Protocole au Traite de l'Atlantique Nord Sur l'Accession de la Republique de Slovenie
Les Parties au Traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 a
Washington, assurées que l'accession de la République de Slovénie au
Traité de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la sécurité de la
région de l'Atlantique Nord, conviennent ce qui suit:
Article I
Des l'entrée en vigueur de ce Protocole, le Secrétaire Général de
l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord enverra, au nom de
toutes les Parties, au Gouvernement de la République de Slovénie une
invitation a adhérer au Traité de l'Atlantique Nord. Conformément a
l'Article 10 du Traité, la République de Slovénie deviendra Partie a
ce Traité a la date du dépôt de son instrument d'accession aupres du
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
Article II
Le présent Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties
au Traité de l'Atlantique Nord auront notifié leur approbation au
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis
d'Amérique informera toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord
de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date
d'entrée en vigueur du présent Protocole.
Article III
Le présent Protocole, dont les textes en français et anglais font
également foi, sera déposé dans les archives du Gouvernement des
Etats-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront
transmises par celui-ci aux Gouvernements de toutes les autres Parties
au Traité de l'Atlantique Nord.
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